{"id":253,"date":"2023-10-27T17:06:48","date_gmt":"2023-10-27T17:06:48","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lpcv-alumni.fr\/?page_id=253"},"modified":"2023-11-02T17:46:38","modified_gmt":"2023-11-02T17:46:38","slug":"les-statuts-de-lassociation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lpcv-alumni.fr\/en\/les-statuts-de-lassociation\/","title":{"rendered":"Les Statuts de l’Association"},"content":{"rendered":"
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Les Statuts de l'Association<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Statuts de l’Association des Anciens du Laboratoire de Physiologie Cellulaire & V\u00e9g\u00e9tale<\/strong><\/p>

Titre I : G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong>
ARTICLE PREMIER \u2013 Nom<\/strong>
Il est fond\u00e9 entre les Anciens membres du Laboratoire de Physiologie Cellulaire & V\u00e9g\u00e9tale, une Association dite des Anciens du Laboratoire de Physiologie Cellulaire & V\u00e9g\u00e9tale (ci-apr\u00e8s LPCV Alumni), r\u00e9gie par la loi du 1er juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901. Sa dur\u00e9e est illimit\u00e9e et le si\u00e8ge de LPCV Alumni est \u00e0 Grenoble.
ARTICLE 2 \u2013 Buts<\/strong>
LPCV Alumni se fixe les buts suivants :
1) de continuer les relations amicales commenc\u00e9es au laboratoire et d’entretenir entre ses membres les liens de la plus \u00e9troite solidarit\u00e9.
2) de d\u00e9signer les laur\u00e9ats de la bourse de recherche \u00ab Roland Douce \u00bb parmi les jeunes chercheurs du LPCV.
3) de participer \u00e0 la diffusion des opportunit\u00e9s de carri\u00e8re et financements de la recherche.
4) de venir en aide \u00e0 ceux de ses membres qui sont dans le besoin et en g\u00e9n\u00e9ral, de faire tout ce qui sera opportun aux points de vue moral et mat\u00e9riel.
5) de participer au rayonnement scientifique du LPCV.
6) de mettre en \u0153uvre une communication appropri\u00e9e aux buts poursuivis, sous toutes ses formes : \u00e9dition, diffusion, audiovisuel, conception et r\u00e9alisation d\u2019expositions\u2026
Titre II : Composition et d\u00e9finitions<\/strong>
ARTICLE 3 \u2013 Composition<\/strong>
L’Association est compos\u00e9e 1) des membres d’Honneur, 2) des membres Soci\u00e9taires, 3) des membres Soci\u00e9taires perp\u00e9tuels. Leur nombre est illimit\u00e9.
ARTICLE 4 \u2013 Membre d’Honneur<\/strong>
Le titre de membre d’Honneur sera conf\u00e9r\u00e9 aux personnes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l’Association qui peuvent apporter \u00e0 l’Association l’appui moral de leur situation ou qui ont rendu \u00e0 l’Association des services signal\u00e9s. Les membres d’Honneur sont nomm\u00e9s en Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale sur proposition du Bureau. Ce titre n’est assorti d’aucune cotisation \u00e0 l’Association.
ARTICLE 5 \u2013 Membre Soci\u00e9taire<\/strong>
Les membres Soci\u00e9taires sont uniquement recrut\u00e9s parmi les anciens du LPCV, ayant \u00e9t\u00e9 employ\u00e9 au moins 6 mois au laboratoire. La capacit\u00e9 de membre Soci\u00e9taire est acquise par simple demande \u00e0 la fin de sa p\u00e9riode d\u2019activit\u00e9 au LPCV. Elle est conserv\u00e9e par le paiement de la cotisation annuelle (valable du 1 janvier au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e acquitt\u00e9e). Elle se perd automatiquement par non paiement de la cotisation l\u2019ann\u00e9e suivante. Elle est assortie du droit de vote. Il n’y a pas de droit d’entr\u00e9e dans l’Association.
ARTICLE 6 \u2013 Membre Soci\u00e9taire Perp\u00e9tuel<\/strong>
Le titre de Soci\u00e9taire perp\u00e9tuel peut \u00eatre acquis \u00e0 tout moment par le versement unique \u00e9gal \u00e0 10 fois la cotisation de l’ann\u00e9e en cours.
ARTICLE 7<\/strong> \u2013 Cotisation<\/strong>
Le montant de la cotisation annuelle est fix\u00e9 chaque ann\u00e9e par l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.
ARTICLE 8 \u2013 Radiations<\/strong>
La radiation d’un membre pourra \u00eatre prononc\u00e9e par le Bureau suite \u00e0 un manquement \u00e0 l\u2019\u00e9thique pr\u00f4n\u00e9e par le LPCV alumni.
TITRE III Administration et Fonctionnement de l’Association
ARTICLE 9 – Ressources<\/strong>
Les ressources de l’association comprennent :
1\u00b0 Le montant des cotisations ;
2\u00b0 Des subventions ou des legs qui pourraient lui \u00eatre accord\u00e9s.
3\u00b0 Des ressources exceptionnelles (conf\u00e9rences – spectacles, etc.) ainsi que du produit des annonces publicitaires ins\u00e9r\u00e9es dans l\u2019Annuaire ou sur le site Internet.
4\u00b0 Toutes les ressources autoris\u00e9es par les lois et r\u00e8glements en vigueur.
ARTICLE 10 \u2013 Le Bureau<\/strong>
L’Association est administr\u00e9e par un Bureau compos\u00e9 : 1) du Pr\u00e9sident et le cas \u00e9ch\u00e9ant du Vice-Pr\u00e9sident, 2) du Secr\u00e9taire et le cas \u00e9ch\u00e9ant du Secr\u00e9taire Adjoint, 3) du Tr\u00e9sorier et le cas \u00e9ch\u00e9ant du Tr\u00e9sorier Adjoint.
ARTICLE 11 \u2013 Composition du Bureau<\/strong>
Le Pr\u00e9sident, le Secr\u00e9taire, et le Tr\u00e9sorier sont \u00e9lus lors de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Le Pr\u00e9sident, Le Secr\u00e9taire et le Tr\u00e9sorier peuvent d\u00e9signer des Adjoints.
ARTICLE 12 \u2013 R\u00f4le du Pr\u00e9sident<\/strong>
Le Pr\u00e9sident repr\u00e9sente l’Association dans toutes les manifestations et les actes de la vie Civile. Il repr\u00e9sente en particulier l’Association en Justice. Le Pr\u00e9sident pr\u00e9side le Bureau et les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Ordinaires.
ARTICLE 13 \u2013 R\u00f4le du Bureau<\/strong>
Il exp\u00e9die les affaires courantes, pr\u00e9pare l’ordre du jour du Conseil, ex\u00e9cute les d\u00e9cisions prises en Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales, convoque les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Ordinaires ou Extraordinaires pour lesquelles il \u00e9tablit les ordres du jour, \u00e9tablit les Proc\u00e8s-Verbaux des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales et assure leur diffusion. Il propose aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales la nomination des membres d’Honneur de l’Association. Il constitue le jury qui d\u00e9signera le laur\u00e9at de la bourse \u00ab Roland Douce \u00bb.
Le Tr\u00e9sorier est l’ordonnateur des d\u00e9penses. A cet effet, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente du Pr\u00e9sident pour effectuer toutes op\u00e9rations financi\u00e8res. Le Secr\u00e9taire \u00e9tablit les Proc\u00e8s-Verbaux annuels des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales qui sont communiqu\u00e9s aux Autorit\u00e9s Pr\u00e9fectorales sous la signature du Pr\u00e9sident. Il est particuli\u00e8rement responsable de la v\u00e9rification des pouvoirs aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales d’apr\u00e8s la liste qui lui est fournie par le Tr\u00e9sorier. Le Tr\u00e9sorier est tenu \u00e0 dresser les listes des membres actifs et des autres membres ayant droit de vote pour le pointage aux Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales. Le Bureau se r\u00e9unit lorsque n\u00e9cessaire sur convocation du Pr\u00e9sident. Toute d\u00e9cision est prise \u00e0 la majorit\u00e9 simple. En cas de ballottage, la voix du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.
ARTICLE 14 \u2013 Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/strong>
Une Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire a lieu chaque ann\u00e9e dans un d\u00e9lai qui ne peut exc\u00e9der 18 mois apr\u00e8s la pr\u00e9c\u00e9dente Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale. Elle est convoqu\u00e9e quinze jours \u00e0 l’avance et la convocation comporte l’ordre du jour de la r\u00e9union. Elle est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident en exercice de l’Association. Les membres qui d\u00e9sirent faire porter une question \u00e0 l’ordre du jour de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire, doivent en pr\u00e9venir le Bureau au plus tard huit jours avant la r\u00e9union.
L\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ordinaire peut \u00eatre organis\u00e9e en visioconf\u00e9rence.
Les d\u00e9cisions sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 des voix des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s (ou des suffrages exprim\u00e9s).
ARTICLE 15 \u2013 R\u00f4le de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Ordinaire<\/strong>
Elle proc\u00e8de \u00e0 l\u2019\u00e9lection des membres du Bureau tous les ans.
Elle entend le rapport du Tr\u00e9sorier sur la situation financi\u00e8re de l’Association.
Elle fixe le montant de la cotisation.
Elle fixe le r\u00e8glement d\u2019attribution de la bourse \u00ab Roland Douce \u00bb pour l\u2019ann\u00e9e \u00e0 venir.
Elle vote sur les propositions du Bureau pour tout ce qui concerne la vie de l’Association.
Elle missionne le Bureau et lui donne pouvoir pour la r\u00e9alisation de certaines actions.
ARTICLE 16 \u2013 Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Extraordinaires<\/strong>
Des Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Extraordinaires peuvent \u00eatre convoqu\u00e9es soit par une d\u00e9cision du Bureau, soit \u00e0 la demande du cinqui\u00e8me des membres actifs. Dans le premier cas, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est pr\u00e9sid\u00e9e par le Pr\u00e9sident de l’Association en exercice. Dans le deuxi\u00e8me cas, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est pr\u00e9sid\u00e9e par le Doyen d’\u00e2ge des membres pr\u00e9sents de l’Association assist\u00e9 de 2 assesseurs d\u00e9sign\u00e9s par les membres de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire. Les convocations assorties de l’ordre du jour, devront \u00eatre exp\u00e9di\u00e9es par le Bureau quinze jours au moins avant la r\u00e9union et bien pr\u00e9ciser l’origine de la convocation; la demande du cinqui\u00e8me des Membres actifs \u00e9tant seule d\u00e9terminante quand elle existe. Pour d\u00e9lib\u00e9rer valablement sur son ordre du jour, l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire devra r\u00e9unir un nombre de membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s \u00e9gal au tiers au moins du nombre des membres actifs de l’Association. Les conditions de vote sont les m\u00eames que pour les Assembl\u00e9es Ordinaires.
Si le quorum requis ci-dessus par les Assembl\u00e9es G\u00e9n\u00e9rales Extraordinaires n’est pas atteint, une nouvelle Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire est convoqu\u00e9e dans les quinze jours. Les d\u00e9lib\u00e9rations seront alors valides quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.
ARTICLE 17 \u2013 R\u00f4le de l’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire<\/strong>
L’Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale Extraordinaire d\u00e9cide des grandes questions int\u00e9ressant l’orientation g\u00e9n\u00e9rale de l’Association, et des questions g\u00e9n\u00e9rales pour lesquelles une solution urgente ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e.
ARTICLE 18 \u2013 R\u00e8glement Int\u00e9rieur<\/strong>
Un r\u00e8glement int\u00e9rieur d\u00e9termine les d\u00e9tails d’ex\u00e9cution des pr\u00e9sents statuts. Ils ressortent de la comp\u00e9tence du Bureau.
ARTICLE 19 \u2013 Indemnit\u00e9s<\/strong>
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et b\u00e9n\u00e9voles. Seuls les frais occasionn\u00e9s par l\u2019accomplissement de leur mandat sont rembours\u00e9s sur justificatifs. Le rapport financier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire pr\u00e9sente, par b\u00e9n\u00e9ficiaire, les remboursements de frais de mission, de d\u00e9placement ou de repr\u00e9sentation.
ARTICLE 20 \u2013 Authentification des Statuts et des Modificatifs<\/strong>
Le Secr\u00e9taire est tenu de remplir dans les d\u00e9lais impartis, les formalit\u00e9s de d\u00e9clarations, publications, r\u00e9clamations et r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s prescrits par la loi du 11 juillet 1901 et le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 1901, et relatives tant \u00e0 la cr\u00e9ation de l’Association qu’aux modifications qui lui seraient apport\u00e9es par la suite. Tous pouvoirs sont sp\u00e9cialement donn\u00e9s \u00e0 cet effet au Pr\u00e9sident ainsi qu’au Secr\u00e9taire du Bureau agissant ensemble ou s\u00e9par\u00e9ment.
ARTICLE 21 \u2013 Dissolution<\/strong>
En cas de dissolution prononc\u00e9e lors d\u2019une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nomm\u00e9s, et l’actif net, s’il y a lieu, est d\u00e9volu \u00e0 un organisme ayant un but non lucratif (ou \u00e0 une association ayant des buts similaires) conform\u00e9ment aux d\u00e9cisions de l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L\u2019actif net ne peut \u00eatre d\u00e9volu \u00e0 un membre de l\u2019association, m\u00eame partiellement.
Article 22 \u2013 Lib\u00e9ralit\u00e9s<\/strong>
Le rapport et les comptes annuels, tels que d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 14 sont adress\u00e9s chaque ann\u00e9e au Pr\u00e9fet du d\u00e9partement.
L\u2019association s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9senter ses registres et pi\u00e8ces de comptabilit\u00e9 sur toute r\u00e9quisition des autorit\u00e9s administratives en ce qui concerne l\u2019emploi des lib\u00e9ralit\u00e9s qu\u2019elle serait autoris\u00e9e \u00e0 recevoir, \u00e0 laisser visiter ses \u00e9tablissements par les repr\u00e9sentants de ces autorit\u00e9s comp\u00e9tents et \u00e0 leur rendre compte du fonctionnement desdits \u00e9tablissements.
Fait \u00e0 Grenoble le 19 Octobre 2023<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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LPCV Alumni a pour but de continuer les relations amicales commenc\u00e9es au\nlaboratoire et d'entretenir entre ses membres les liens de la plus \u00e9troite solidarit\u00e9 et\n\u00e9galement de diffuser les opportunit\u00e9s de carri\u00e8re et financements de la recherche.<\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Grenoble, France<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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