Statuts de l’Association des Anciens du Laboratoire de Physiologie Cellulaire & Végétale

Titre I : Généralités
ARTICLE PREMIER – Nom
Il est fondé entre les Anciens membres du Laboratoire de Physiologie Cellulaire & Végétale, une Association dite des Anciens du Laboratoire de Physiologie Cellulaire & Végétale (ci-après LPCV Alumni), régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Sa durée est illimitée et le siège de LPCV Alumni est à Grenoble.
ARTICLE 2 – Buts
LPCV Alumni se fixe les buts suivants :
1) de continuer les relations amicales commencées au laboratoire et d’entretenir entre ses membres les liens de la plus étroite solidarité.
2) de désigner les lauréats de la bourse de recherche « Roland Douce » parmi les jeunes chercheurs du LPCV.
3) de participer à la diffusion des opportunités de carrière et financements de la recherche.
4) de venir en aide à ceux de ses membres qui sont dans le besoin et en général, de faire tout ce qui sera opportun aux points de vue moral et matériel.
5) de participer au rayonnement scientifique du LPCV.
6) de mettre en œuvre une communication appropriée aux buts poursuivis, sous toutes ses formes : édition, diffusion, audiovisuel, conception et réalisation d’expositions…
Titre II : Composition et définitions
ARTICLE 3 – Composition
L’Association est composée 1) des membres d’Honneur, 2) des membres Sociétaires, 3) des membres Sociétaires perpétuels. Leur nombre est illimité.
ARTICLE 4 – Membre d’Honneur
Le titre de membre d’Honneur sera conféré aux personnes étrangères à l’Association qui peuvent apporter à l’Association l’appui moral de leur situation ou qui ont rendu à l’Association des services signalés. Les membres d’Honneur sont nommés en Assemblée Générale sur proposition du Bureau. Ce titre n’est assorti d’aucune cotisation à l’Association.
ARTICLE 5 – Membre Sociétaire
Les membres Sociétaires sont uniquement recrutés parmi les anciens du LPCV, ayant été employé au moins 6 mois au laboratoire. La capacité de membre Sociétaire est acquise par simple demande à la fin de sa période d’activité au LPCV. Elle est conservée par le paiement de la cotisation annuelle (valable du 1 janvier au 31 décembre de l’année acquittée). Elle se perd automatiquement par non paiement de la cotisation l’année suivante. Elle est assortie du droit de vote. Il n’y a pas de droit d’entrée dans l’Association.
ARTICLE 6 – Membre Sociétaire Perpétuel
Le titre de Sociétaire perpétuel peut être acquis à tout moment par le versement unique égal à 10 fois la cotisation de l’année en cours.
ARTICLE 7 – Cotisation
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 8 – Radiations
La radiation d’un membre pourra être prononcée par le Bureau suite à un manquement à l’éthique prônée par le LPCV alumni.
TITRE III Administration et Fonctionnement de l’Association
ARTICLE 9 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
1° Le montant des cotisations ;
2° Des subventions ou des legs qui pourraient lui être accordés.
3° Des ressources exceptionnelles (conférences – spectacles, etc.) ainsi que du produit des annonces publicitaires insérées dans l’Annuaire ou sur le site Internet.
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – Le Bureau
L’Association est administrée par un Bureau composé : 1) du Président et le cas échéant du Vice-Président, 2) du Secrétaire et le cas échéant du Secrétaire Adjoint, 3) du Trésorier et le cas échéant du Trésorier Adjoint.
ARTICLE 11 – Composition du Bureau
Le Président, le Secrétaire, et le Trésorier sont élus lors de l’Assemblée Générale à la majorité simple. Le Président, Le Secrétaire et le Trésorier peuvent désigner des Adjoints.
ARTICLE 12 – Rôle du Président
Le Président représente l’Association dans toutes les manifestations et les actes de la vie Civile. Il représente en particulier l’Association en Justice. Le Président préside le Bureau et les Assemblées Générales Ordinaires.
ARTICLE 13 – Rôle du Bureau
Il expédie les affaires courantes, prépare l’ordre du jour du Conseil, exécute les décisions prises en Assemblées Générales, convoque les Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires pour lesquelles il établit les ordres du jour, établit les Procès-Verbaux des Assemblées Générales et assure leur diffusion. Il propose aux Assemblées Générales la nomination des membres d’Honneur de l’Association. Il constitue le jury qui désignera le lauréat de la bourse « Roland Douce ».
Le Trésorier est l’ordonnateur des dépenses. A cet effet, il reçoit délégation permanente du Président pour effectuer toutes opérations financières. Le Secrétaire établit les Procès-Verbaux annuels des Assemblées Générales qui sont communiqués aux Autorités Préfectorales sous la signature du Président. Il est particulièrement responsable de la vérification des pouvoirs aux Assemblées Générales d’après la liste qui lui est fournie par le Trésorier. Le Trésorier est tenu à dresser les listes des membres actifs et des autres membres ayant droit de vote pour le pointage aux Assemblées Générales. Le Bureau se réunit lorsque nécessaire sur convocation du Président. Toute décision est prise à la majorité simple. En cas de ballottage, la voix du Président est prépondérante.
ARTICLE 14 – Assemblée Générale Ordinaire
Une Assemblée Générale Ordinaire a lieu chaque année dans un délai qui ne peut excéder 18 mois après la précédente Assemblée Générale. Elle est convoquée quinze jours à l’avance et la convocation comporte l’ordre du jour de la réunion. Elle est présidée par le Président en exercice de l’Association. Les membres qui désirent faire porter une question à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale ordinaire, doivent en prévenir le Bureau au plus tard huit jours avant la réunion.
L’Assemblée Générale ordinaire peut être organisée en visioconférence.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou des suffrages exprimés).
ARTICLE 15 – Rôle de l’Assemblée Générale Ordinaire
Elle procède à l’élection des membres du Bureau tous les ans.
Elle entend le rapport du Trésorier sur la situation financière de l’Association.
Elle fixe le montant de la cotisation.
Elle fixe le règlement d’attribution de la bourse « Roland Douce » pour l’année à venir.
Elle vote sur les propositions du Bureau pour tout ce qui concerne la vie de l’Association.
Elle missionne le Bureau et lui donne pouvoir pour la réalisation de certaines actions.
ARTICLE 16 – Assemblées Générales Extraordinaires
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées soit par une décision du Bureau, soit à la demande du cinquième des membres actifs. Dans le premier cas, l’Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par le Président de l’Association en exercice. Dans le deuxième cas, l’Assemblée Générale Extraordinaire est présidée par le Doyen d’âge des membres présents de l’Association assisté de 2 assesseurs désignés par les membres de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les convocations assorties de l’ordre du jour, devront être expédiées par le Bureau quinze jours au moins avant la réunion et bien préciser l’origine de la convocation; la demande du cinquième des Membres actifs étant seule déterminante quand elle existe. Pour délibérer valablement sur son ordre du jour, l’Assemblée Générale Extraordinaire devra réunir un nombre de membres présents ou représentés égal au tiers au moins du nombre des membres actifs de l’Association. Les conditions de vote sont les mêmes que pour les Assemblées Ordinaires.
Si le quorum requis ci-dessus par les Assemblées Générales Extraordinaires n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les quinze jours. Les délibérations seront alors valides quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE 17 – Rôle de l’Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire décide des grandes questions intéressant l’orientation générale de l’Association, et des questions générales pour lesquelles une solution urgente ne peut être différée.
ARTICLE 18 – Règlement Intérieur
Un règlement intérieur détermine les détails d’exécution des présents statuts. Ils ressortent de la compétence du Bureau.
ARTICLE 19 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
ARTICLE 20 – Authentification des Statuts et des Modificatifs
Le Secrétaire est tenu de remplir dans les délais impartis, les formalités de déclarations, publications, réclamations et récépissés prescrits par la loi du 11 juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et relatives tant à la création de l’Association qu’aux modifications qui lui seraient apportées par la suite. Tous pouvoirs sont spécialement donnés à cet effet au Président ainsi qu’au Secrétaire du Bureau agissant ensemble ou séparément.
ARTICLE 21 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée lors d’une assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif (ou à une association ayant des buts similaires) conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.
Article 22 – Libéralités
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 14 sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
Fait à Grenoble le 19 Octobre 2023